Vous êtes propriétaire/locataire d’une résidence principale ou d’un logement de vacances ? Vous louez un logement vide ou un logement meublé dans une résidence étudiante ? Dans quels cas est-il obligatoire de souscrire à une assurance habitation ?
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire
Pour le propriétaire occupant d’un logement, l’assurance habitation n’est pas obligatoire bien qu’elle soit néanmoins recommandée. En effet, en cas de sinistre dans le logement, le propriétaire occupant non assuré devra assumer seul la responsabilité financière des dommages causés. Seule exception à ce principe : dans un logement en copropriété, il est nécessaire pour le propriétaire occupant de disposer au minimum d’une assurance de responsabilité civile à défaut d’une assurance multirisque. De son côté, le bailleur n’a aucune obligation particulière, mais a intérêt à souscrire à une assurance propriétaire non occupant pour se prémunir contre un vice de construction ou un défaut d’entretien.
Pour les locataires, c’est une obligation légale depuis 1989
D’après la législation en vigueur, le locataire d’un logement nu (non meublé) doit impérativement souscrire à une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs : dégâts des eaux, incendie, explosion. Il est par ailleurs conseillé, mais non obligatoire de souscrire à des garanties supplémentaires comme les dommages causés aux voisins ou à des tiers. Le défaut d’assurance habitation peut donner lieu à l’expulsion du locataire si le contrat de location le prévoit.
Location : les exceptions à l’obligation d’assurance habitation
Il existe certaines formes de location de logement où l’obligation d’assurance habitation ne s’applique pas, c’est notamment le cas avec la location saisonnière, car c’est souvent le propriétaire des lieux qui assure son bien dans cette situation. L’obligation d’assurance habitation ne s’applique pas non plus aux logements meublés comme on peut en trouver dans une résidence étudiante à Lyon ou Paris et dans les autres grandes villes étudiantes du pays.
