C’était une des grandes réformes de 2019, le prélèvement à la source est maintenant en place. En effet, depuis janvier 2019 les impôts sont prélevés directement sur les salaires. Il convient donc de préciser comment calculer son revenu net foncier imposable pour 2018 et 2019. Zoom sur les modalités de déduction des charges foncières depuis la mise en place du prélèvement à la source.
Charges récurrentes
Rentrent dans les charges récurrentes toutes les charges que le bailleur doit supporter chaque année où le bien est loué et dont il ne peut pas modifier l’échéance. Par exemple, on peut citer comme charges récurrentes :
- les primes d’assurance
- les honoraires des gestionnaires de biens
- les taxes foncières
- les provisions pour dépenses du budget annuel voté par la copropriété
- les intérêts des dettes
- …
Ces charges récurrentes de 2018 pourront être déduites au titre de l’année 2018, peu importe leur date de paiement.
Charges pilotables
Les charges pilotables sont les charges dites exceptionnelles. Elles concernent les dépenses de travaux dont le bailleur maîtrise l’échéance et le calendrier. On peut citer comme charges pilotables :
- les réparations d’entretien
- les travaux d’amélioration des locaux d’habitation
- les travaux d’amélioration des locaux commerciaux ou professionnels à des fins de protection
Ces charges pilotables sont déductibles intégralement pour la détermination du revenu net foncier de 2018 pour celles payées en 2018 également. Pour les travaux payés en 2019, il pourront être déduits à hauteur de la moyenne de ces charges payées sur les années 2018 et 2019 (la règle de la moyenne s’applique).
Travaux
Cependant, certains travaux payés en 2019 pourront être entièrement déductibles. Il s’agit des travaux d’urgence dont l’échéance ne peut pas être prévue et qui sont en quelques sortes subis. Ce sont les travaux réalisés pour cause de force majeure ou bien décidés par le syndic de copropriété pour les travaux réalisés dans un immeuble acquis en 2019.
Il faut rappeler que ces mesures ne s’appliquent pas sur les revenus fonciers soumis au régime microfoncier, sur les revenus de déclaration de location meublée et sur les revenus perçus par une société soumis à l’IS.
Vous y voyez maintenant plus clair dans les charges foncières déductibles cette année depuis la mise en place du prélèvement à la source. Si vous avez besoin de plus de conseils ou d’un accompagnement, n’hésitez pas à faire appel à un expert comptable dans l’immobilier.
