Tout savoir sur le dispositif Pinel

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Entré en vigueur le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel succède à la loi Duflot dont il reprend la majeure partie des dispositions. Dispositif de défiscalisation, il obéit à un mode de fonctionnement particulier et s’applique sous réserve de remplir des conditions spécifiques. Zoom sur le dispositif de la loi Pinel.

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Loi Pinel : qu’est-ce que c’est ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation. Mis en place pour inciter les Français à investir dans l’immobilier neuf grâce à des atouts fiscaux non négligeables, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction fiscale en cas d’acquisition d’un logement éligible.

Véritable outil pour relancer l’immobilier, ce dispositif est la réponse à tous les investisseurs qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier ou une retraite tout en diminuant leur impôt.

Les investissements éligibles au dispositif Pinel

La loi Pinel s’applique à tous les investissements immobiliers éligibles réalisés par un contribuable domicilié en France entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Cet investissement plafonné à 300 000 euros pour l’application du dispositif doit concerner un logement neuf, un logement fait construit par l’investisseur, ou un logement à rénover situé dans une zone éligible répondant aux exigences de la RT 2012 et bénéficiant du label BBC.

Pour un investissement éligible, l’investisseur peut bénéficier de la réduction d’impôt loi Pinel dès lors qu’il s’engage à louer le bien concerné pendant 6, 9 ou 12 ans selon son choix. Le logement doit être loué nu à titre de résidence principale à un locataire qui respecte des conditions de ressources.

Montant de la réduction d’impôt

Si l’investisseur répond à toutes les conditions ci-dessus, il bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 12%, 18% ou 21% du coût de l’investissement immobilier selon qu’il s’engage à louer le logement respectivement pendant 6, 9 ou 12 ans.

La réduction d’impôt est étalée par parts égales chaque année sur la durée d’engagement de location formulée par l’investisseur. Pour connaître le montant de la réduction Pinel pour un investissement, il est possible d’effectuer une simulation loi Pinel en ligne.

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